Politique de confidentialité

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

• Nom
• Prénom
• Adresse postale
• Code postal
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

• Formulaire d’inscription au site Web
• Formulaire de commande

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Suivi de la commande
• Informations / Offres promotionnelles
• Contact
• Gestion du site Web (présentation, organisation)

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante: Contact, Gestion du site Web (présentation, organisation)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : Commentaires, Correspondance, Informations, ou pour des offres promotionnelles: Fichiers journaux et témoins.

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes : Adresse IP, Système d’exploitation, Pages visitées et requêtes, Heure et jour de connexion.

Le recours à de tels fichiers nous permet : Amélioration du service et accueil personnalisé, Profil personnalisé de consommation, Suivi de commande, Statistique.

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. L’exercice de ce droit se fera par voie de courrier à l’adresse suivante : ACTIVE CODEUR SOLUTIONS: Avenue du Poteau, 60300 CHAMANT ou par voie de courriel : contact@weesport.fr ou bien encore dans la section du site web : https://weesport.fr/contact.

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé.

Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Gestion des accès – personne autorisée
• Gestion des accès – personne concernée
• Logiciel de surveillance du réseau
• Sauvegarde informatique
• Développement de certificat numérique
• Identifiant / mot de passe
• Pare-feu (Firewall)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Nos engagements en matière de protection des renseignements personnels répondent aux exigences du programme suivant : WebTrust Législation.

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : Loi 145/20012

Conditions d’utilisation

Mentions légales

Le site https://www.weesport.fr est édité par :

Active Codeur Solutions
Avenue du Poteau
60300 CHAMANT
RCS Compiègne 508877198

L’hébergement est assuré par Active Codeur Solutions.

Avertissement

Le présent site a pour objet de mettre à disposition de ses utilisateurs la liste des abonnés au téléphone ayant accepté de figurer dans http://www.weesport.fr. L’utilisation du site implique l’adhésion aux termes du service tels que décrits dans le présent document.

Active Codeur Solutions en sa qualité d’éditeur, définit et arrête la liste des rubriques retenues dans le présent annuaire de professionnels. La décision de faire paraître l’inscription de base d’un abonné professionnel appartient exclusivement à Active Codeur Solutions.

Tous droits réservés pour tous pays.

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit d’Active Codeur Solutions est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

Afin de respecter la vie privée des abonnés, de lutter contre le spam et la collecte illicite de données à caractère personnel, l’accès au service d’Active Codeur Solutions.fr est limité à une utilisation manuelle et tout usage de robot est interdit. Sont notamment illégales l’utilisation automatique du service aux fins de constitutions de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Active Codeur Solutions est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Prospection publicitaire et prospection illicite

En vertu du respect des droits des abonnés inscrits en liste d’opposition à des opérations de prospection directe et des dispositions de l’article R10-1 du Code des Postes et Communications électroniques fixées par décret en Conseil d’Etat du 01/08/03, l’utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir de http://www.weesport.fr est formellement interdite, sous peine des sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles

Conditions d’utilisation : mentions particulières pour les Services éditoriaux et Services du Compte

1 – Définitions

« Service(s) » : désigne tout service proposé sur weesport.fr

« Service(s) du Compte » : désigne tout service proposé sur Weesport.fr qui nécessite la création d’un Compte Utilisateur pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités offertes par le service.

« Nous » ou « Weesport » : désigne Active Codeur Solutions, l’éditeur des Services.

« Compte Utilisateur » : désigne un compte sécurisé Weesport propre à chaque Utilisateur. Ce compte permet à l’Utilisateur l’accès et l’utilisation des Services. Par exemple pour pouvoir écrire un avis sur un Professionnel, l’Utilisateur doit obligatoirement posséder un Compte.

« Professionnel » : désigne tout professionnel (personne physique ou morale) qui apparaît dans les listes réponses du site Internet https://www.weesport.fr, et ce que ce celui-ci soit annonceur ou non.

« Utilisateur » : désigne tout internaute se rendant sur le Site, y compris le Professionnel.

« Site » : désigne le site internet weesport.fr

« Partenaire(s) » : désigne une/des société(s) spécialisée(s) notamment dans la récolte d’avis auprès des internautes.

« Contenu Partenaire(s) »: désigne les avis récoltés par le(s) Partenaire(s) auprès des internautes, droits de réponses associés ainsi que toutes informations relatives aux internautes ayant publiés ces avis.

Active Codeur Solutions fournit son Service aux Utilisateurs, sous réserve de l’acceptation pleine et entière, par ces derniers des présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation »), sans préjudice des conditions d’utilisation spécifiques au Compte Utilisateur. A défaut, l’Utilisation du Service est interdite aux Utilisateurs.

2 – Objet

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services Active Codeur Solutions. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans les Services et sont opposables à la date de la première utilisation du Service concerné par l’Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation.

3 – Durée

L’utilisation des Services est à durée indéterminée, Active Codeur Solutions pouvant y mettre un terme à tout moment. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services.

Les Conditions d’Utilisation sont opposables à l’Utilisateur pendant toute la durée du Service concerné jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent.

4 – Présentation des principaux Services

4.1 Services Editoriaux

Services de consultation d’avis : ce service permet à tout Utilisateur de consulter des avis consommateurs sur les Professionnels. L’Utilisateur est informé que certains avis sont fournis par nos Partenaires « Avis Vérifiés », « Guest Suite » et « Opinion System ». Ces avis sont identifiables sur le service par le biais d’une signalétique « Avis par Avis Vérifiés » et/ou « Avis par Guest Suite » et/ou « Avis par Opinion System ». Pour des raisons éditoriales les pseudonymes des clients de nos partenaires ont été générés automatiquement par Weesport. Ces avis sont soumis aux conditions générales ainsi qu’aux règles de modération du Partenaire concerné. Active Codeur Solutions ne revoit ni ne contrôle les avis fournis par des Partenaires et ne sera en aucun cas tenu pour responsable des Contenus Partenaires. Active Codeur Solutions se réserve néanmoins le droit de supprimer à son entière discrétion sans préavis et pour toute raison, tout Contenu Partenaires.

5 – Accès -Utilisation des Services

Accès au service

Les Services sont disponibles sur le réseau Internet, et accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l’année, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, quels qu’ils soient (notamment (frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Active Codeur Solutions met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès aux Services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

Active Codeur Solutions se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie des Services, afin notamment de les mettre à jour, de les modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

En conséquence, la responsabilité de Weesport ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des Services, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque de tout ou partie des Services.

Utilisation du Service

L’utilisation des Services implique l’acceptation, sans conditions des Conditions d’Utilisation. Ils sont réservés à un usage exclusivement personnel. Ainsi, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser les Services à des fins commerciales. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l’Utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein des Services.

En tout état de cause, l’Utilisation des Services s’effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Afin de respecter la vie privée de l’Utilisateur, l’accès aux Services est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d’un robot est interdit. Est notamment illégale l’utilisation automatique des Services aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.

6 – Modifications des services et des conditions d’utilisation

Active Codeur Solutions se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des Services ainsi que les Conditions d’Utilisation.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre.

Il est, par ailleurs, conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence sur le site sur la page de création du Compte.

Les modifications des Services et des Conditions d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans le Service et sont opposables à la date de la première utilisation par l’Utilisateur. L’utilisation des Services implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification des Services et de ses Conditions d’Utilisation.

Sauf dispositions contraires, tout nouveau Service ou modifications des Services existant sera soumis aux Conditions d’Utilisation.

7 – Propriété intellectuelle

Active Codeur Solutions est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services et notamment sur leurs structures (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalité), et son contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes etc.), à l’exception des droits des Tiers concernés.

Active Codeur Solutions concède gratuitement à l’Utilisateur, le droit non exclusif, non transférable et non cessible d’utiliser les Services à titre purement personnel – à l’exclusion de toute autre utilisation – sous réserve de l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des Services et notamment de leur contenu, sans l’accord préalable et écrit de Active Codeur Solutions.

Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie des Services, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de Active Codeur Solutions, constitue des actes de contrefaçon.

8 – Signaler un problème technique

Pour toute question et/ou réclamation, concernant les Services, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email aux coordonnées suivantes :

E-mail : contact@weesport.fr

9 – Données personnelles

Concernant les Données personnelles, merci de vous reporter à l’onglet « Données personnelles » en cliquant ici.

10 – Responsabilité

De Weesport

L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de Weesport ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à (i) l’Utilisation des Services (notamment contenu, accès…) par l’Utilisateur, ce dernier demeurant le seul responsable à ce titre et/ou (ii) découlant de l’utilisation du Site notamment d’une éventuelle mise en relation avec un professionnel, ou un autre site internet tiers.

Weesport se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par l’Utilisateur.

De l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par Weesport dans le cadre des Services, et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts.

Active Codeur Solutions ne pourra en aucun cas être tenue responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par l’Utilisateur sur la base des informations accessibles dans les Services.

11 – Attribution de compétence

EN CAS DE LITIGE RELATIF A L’INTERPRETATION ET/OU L’APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION, A DEFAUT DE RESOLUTION AMIABLE, COMPÈTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEUR OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

12 – Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française.

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